Arrêté du 14 janvier 2021 · Article

Annexe XI

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.

TexteArrêté du 14 janvier 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043229280
Texte parentLEGITEXT000043229210
RéférenceAnnexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 (version du 10 mars 2021)Légifrance →

1. ANNEXE XI

2. PROGRAMME POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION SPÉCIALE « PASSAGERS »

3. I. - EXAMEN THÉORIQUE

4. L'épreuve écrite, d'une durée de 30 minutes, se tient sous forme d'un questionnaire à choix multiples.

5. Pour réussir cette épreuve, le candidat ne doit pas faire plus de 5 erreurs.

6. Le programme de l'épreuve et le niveau de connaissance requis sont les suivants :

7. - les règles techniques relatives à la stabilité des bateaux à passagers, notamment en cas d'avarie, le compartimentage étanche, le plan du plus grand enfoncement (connaissance générale) ;

8. - l'organisation des secours (connaissance générale) ;

9. - la réglementation relative au nombre de passagers et à l'équipement de sécurité (connaissance précise) ;

10. - les mesures de prévention des accidents (connaissance précise) ;

11. - les consignes de sécurité pour l'utilisation des issues de secours, des passerelles (connaissance précise) ;

12. - les mesures de protection des passagers, notamment en cas d'évacuation, d'avarie, d'abordage, d'échouage, d'incendie, d'explosion et autres situations de panique (connaissance précise) ;

13. - les procédures de liaison avec les services de secours, notamment l'utilisation de la VHF (connaissance précise).

14. II. - EXAMEN PRATIQUE

15. L'épreuve pratique, d'une durée minimum de 45 minutes, consiste en la mise en situation du candidat, à qui il est demandé :

16. - d'indiquer l'emplacement des dispositifs de secours aux noyés, les moyens de lutte contre l'incendie et les moyens d'assèchement en cas d'envahissement par l'eau ; d'en expliquer l'utilisation ;

17. - d'expliquer les moyens de contrôler le bon fonctionnement de ces dispositifs ;

18. - d'exposer les consignes de sécurité pour l'utilisation des issues de secours et des passerelles ;

19. - d'expliquer le mode d'utilisation du matériel de sécurité à bord du bateau ou de l'établissement flottant ;

20. - d'assurer la liaison avec les services chargés des secours à terre ;

21. - d'expliquer comment il doit être procédé à l'embarquement et au débarquement des passagers. Au cours de l'épreuve, le candidat est interrogé sur :

22. - les mesures à prendre pour la protection des passagers en cas d'avarie, y compris pour lutter contre l'effet de panique ;

23. - les mesures à prendre pour organiser l'évacuation du bateau et y procéder.

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