1. ANNEXE XII
2. MODÈLES POUR LES CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE
3. Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.
4. I. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE DU GROUPE A
5. SPÉCIMEN
6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
7. Observations :
8. Le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du « groupe A » est valable sur l'ensemble des voies d'eau intérieures sauf le Rhin (article R. 4231-8 du code des transports).
9. La date de validité correspond à la date anniversaire de soixante-cinq ans du titulaire du certificat plus trois mois.
10. II. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE DU GROUPE B
11. SPÉCIMEN
12. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
13. Observations :
14. Le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du « groupe B » est valable sur l'ensemble des voies d'eau intérieures sauf le Rhin et les voies à caractère maritime.
15. Mention possible : type de bateau.
16. III. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PA »
17. SPÉCIMEN
18. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
19. Observations :
20. Le certificat de capacité de conduite PA est valable pour la conduite des bateaux non motorisés d'une longueur inférieure à quinze mètres, qui transportent des passagers en service saisonnier (pas d'obligation de figurer sur le certificat) sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint (article R. 4231-10 du code des transports).
21. Mentions :
22. - type de bateaux ;
23. - secteur de navigation ;
24. - nombre maximum de passagers.
25. IV. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PB »
26. SPÉCIMEN
27. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
28. Observations :
29. Le certificat de capacité de conduite PB est valable pour la conduite des bateaux d'une longueur au plus de trente-cinq mètres, qui transportent au plus soixante-quinze passagers en service saisonnier sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint (article R. 4231-11 du code des transports).
30. Mentions :
31. - type de bateaux ;
32. - secteur de navigation ;
33. - nombre maximum de passagers ;
34. - période de navigation.
35. V. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PC »
36. SPÉCIMEN
37. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
38. Observations :
39. Le certificat de capacité de conduite PC est valable pour la conduite des bateaux de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres (article R. 4231-12 du code des transports).