Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2021 au 15 mai 2022.
1. ANNEXE XIII
2. MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS
3. Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.
4. SPÉCIMEN
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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