Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
3. RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE MER
4. UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE DE DÉFENSE DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES
5. DÉTACHEMENTS TERRITORIAUX
6. Zone de Paris
7. Île-de-France
8. Section de recherches de Versailles
9. Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort
10. Zone Nord
11. Hauts-de-France
12. Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq)
13. Section d'appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d'Ascq)
14. Section de recherches d'Amiens
15. Section d'appui judiciaire d'Amiens
16. Zone Est
17. Grand Est
18. Section de recherches de Strasbourg
19. Section d'appui judiciaire de Strasbourg
20. Section de recherches de Metz
21. Section d'appui judiciaire de Metz
22. Section de recherches de Nancy
23. Section de recherches de Reims
24. Section d'appui judiciaire de Châlons-en-Champagne
25. Bourgogne-Franche-Comté
26. Section de recherches de Dijon
27. Section d'appui judiciaire de Dijon
28. Section de recherches de Besançon
29. Section d'appui judiciaire de Besançon
30. Zone Ouest
31. Bretagne
32. Section de recherches de Rennes
33. Section d'appui judiciaire de Rennes
34. Normandie
35. Section de recherches de Rouen
36. Section d'appui judiciaire de Rouen
37. Section de recherches de Caen
38. Section d'appui judiciaire de Caen
39. Centre-Val-de-Loire
40. Section de recherches d'Orléans
41. Section d'appui judiciaire d'Orléans
42. Section de recherches de Bourges
43. Pays de la Loire
44. Section de recherches de Nantes
45. Section d'appui judiciaire de Nantes
46. Section de recherches d'Angers
47. Zone Sud-Est
48. Auvergne-Rhône-Alpes
49. Section de recherches de Lyon
50. Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)
51. Section de recherches de Grenoble
52. Section de recherches de Chambéry
53. Section de recherches de Clermont-Ferrand
54. Section d'appui judiciaire de Clermont-Ferrand
55. Zone Sud-Ouest
56. Nouvelle-Aquitaine
57. Section de recherches de Bordeaux (Bouliac)
58. Agen
59. Section d'appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac)
60. Section de recherches de Pau
61. Section de recherches de Limoges
62. Section d'appui judiciaire de Limoges
63. Section de recherches de Poitiers
64. Section d'appui judiciaire de Poitiers
65. Zone Sud
66. Provence-Alpes-Côte d'Azur
67. Section de recherches de Marseille
68. Fréjus
69. Section d'appui judiciaire de Marseille
70. Occitanie
71. Section de recherches de Toulouse
72. Section d'appui judiciaire de Toulouse
73. Section de recherches de Montpellier
74. Section d'appui judiciaire de Montpellier
75. Section de recherches de Nîmes
76. Corse
77. Section de recherches d'Ajaccio
78. Bastia
79. Section d'appui judiciaire d'Ajaccio
80. Guyane
81. Guyane
82. Section de recherches de Cayenne
83. Section d'appui judiciaire de Cayenne
84. Nouvelle-Calédonie
85. Nouvelle-Calédonie Iles de Wallis et Futuna
86. Section de recherches de Nouméa
87. Section d'appui judiciaire de Nouméa
88. Sud de l'Océan Indien
89. Réunion Mayotte TAAF
90. Section de recherches de Saint-Denis
91. Section d'appui judiciaire de Saint-Denis
92. Section de recherches de Mamoudzou
93. Section d'appui judiciaire de Pamandzi
94. Antilles
95. Martinique Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
96. Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin)
97. Section d'appui judiciaire de Fort-de-France
98. Section de recherches de Pointe-à-Pitre
99. Saint-Martin
100. Section d'appui judiciaire de Saint-Claude
101. Polynésie Française
102. Polynésie Française
103. Section de recherches de Papeete
104. Section d'appui judiciaire de Papeete
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 : art. null