Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-259 du 9 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043232611
Texte parentLEGITEXT000043232598
Référencearticle 3 du décret n°2021-259 du 9 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, après les mots : « jours de repos », sont insérés les mots : « au titre des 1° et 2° du I de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : art. 4
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