Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-259 du 9 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043232615
Texte parentLEGITEXT000043232598
Référencearticle 5 du décret n°2021-259 du 9 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « et celle de la bonification peuvent être cumulées consécutivement » sont remplacés par les mots : « peut être cumulée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : art. 5
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