Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa du 16.2 de l'article 16 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans le cas de modifications autres qu'un remplacement de matériel à gaz ou d'un dispositif de mesurage réalisées à l'initiative du distributeur ou sous sa maîtrise d'œuvre sur les installations dont il a la garde, le détendeur est installé selon les dispositions définies au 10.1.3. En cas d'impossibilité technique, le détendeur peut être maintenu à l'intérieur du bâtiment sous réserve que l'installation respecte des conditions de pression, de tracé, de soudage, de supportage, de matériaux, d'identification qui satisfont aux exigences générales de l'article 15. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2018 : art. 16