Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043232820
Texte parentLEGITEXT000043232807
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions techniques des titres II à VI s'appliquent aux installations de gaz neuves et à leurs modifications sous réserve des dispositions suivantes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2018 : art. 17
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