Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « A l'issue de la réalisation d'un conduit collectif d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, une vérification du montage correct du conduit, du raccordement des appareils à gaz et du bon fonctionnement est effectuée à l'aide d'un protocole adapté permettant de s'assurer de l'étanchéité de l'ensemble.
3. « A l'issue du raccordement d'un appareil à gaz à un conduit collectif existant d'évacuation des produits de la combustion fonctionnant en pression, une vérification de la compatibilité avec le conduit existant et du raccordement correct de l'appareil à gaz au conduit collectif est effectuée à l'aide d'un protocole adapté permettant de s'assurer de l'étanchéité du montage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2018 : art. 20