Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043232824
Texte parentLEGITEXT000043232807
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, les mots : « le réservoir fixe » sont remplacés par les mots : « l'organe de coupure générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2018 : art. 21
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