1. Pour 2020 et en application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, l'assurance maladie assure le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3. Les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :
2. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-DG » :
3. - AC MCO : 17 081 915,2 € ;
4. - DAF MCO : 24 432,2 € ;
5. - DAF MCO-USLD : 11 227,5 € ;
6. - DAF PSY : 868 254,3 € ;
7. - DAF SSR : 543 759,6 €.
8. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-OQN » :
9. - AC MCO : 617 517,13 € ;
10. - AC SSR : 260 067,83 € ;
11. - Dégel du coefficient prudentiel psychiatrie : 7205,6 €.
12. - Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :
13. - ONDAM spécifique : 3 466,48 € ;
14. - ONDAM PA : 8 060 318,64 € ;
15. - ONDAM PH : 949 528,58 €.