Arrêté du 3 mars 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2021.

TexteArrêté du 3 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043233162
Texte parentLEGITEXT000043233156
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2021 (version du 11 mars 2021)Légifrance →

1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2022.

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