Arrêté du 3 mars 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mars 2021.

TexteArrêté du 3 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043233163

Texte parentLEGITEXT000043233156

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2021 (version du 11 mars 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.

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