Arrêté du 9 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2021.

TexteArrêté du 9 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043237520
Texte parentLEGITEXT000043237508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2021 (version du 12 mars 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie ouverts par arrêté du 23 juin 2020 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043237520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.