Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports » ; 2° L'article 4 est ainsi rédigé :
2. « Art. 4.-L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé. » ;
3. 3° L'article 5 est ainsi rédigé :
4. « Art. 5.-Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 10 » ;
5. 4° L'article 6 est ainsi rédigé :
6. « Art. 6.-Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
7. «-groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ; «-groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports