Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043237538
Texte parentLEGITEXT000043237533
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III et les articles 7,8 et 9 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 12, art. 11
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
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