1. Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2021 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043237875
Texte parentLEGITEXT000043237825
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