Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2021 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2021
RattachementSection 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000043394090
Texte parentLEGITEXT000043237825
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 mars 2021 (version du 18 avril 2021)Légifrance →
1. Les évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant , positionnées en classe de terminale sur les plans d'évaluation prévisionnels 2019-2021 sont annulées. Seules peuvent être maintenues les évaluations certificatives en cours de formation de l'enseignement d'éducation physique et sportive.
2. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites sur le livret scolaire.
3. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements concernés par les évaluations certificatives en cours de formation de l'année de terminale sont convoqués à une épreuve de remplacement pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette épreuve de remplacement est organisée au début de l'année scolaire 2021-2022.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2021 (NOR : AGRE2109740A), ces dispositions s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
Aller plus loin
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