Arrêté du 8 mars 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2021 au 11 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 2021
RattachementSection 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12)
IdentifiantLEGIARTI000043612465
Texte parentLEGITEXT000043237825
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 mars 2021 (version du 30 mai 2021)Légifrance →

1. Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves ponctuelles terminales des enseignements de spécialité gestion des ressources et de l'alimentation et territoires et technologies du baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites sur le livret scolaire.

2. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés au premier alinéa sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.

3. Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves de langue vivante A, langue vivante B, mathématiques/ technologies informatiques et multimédia, physique-chimie, territoires et sociétés, histoire-géographie/ éducation socioculturelle. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes sur le cycle terminal dans les enseignements concernés inscrites dans le livret scolaire. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés, sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022.

4. Il n'est pas arrêté de notes de contrôle continu pour l'épreuve d'éducation physique et sportive qui est annulée.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2021 (NOR : AGRE2114828A), ces dispositions s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043612465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.