Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2021 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2021
RattachementSection 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13)
IdentifiantLEGIARTI000043394080
Texte parentLEGITEXT000043237825
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 mars 2021 (version du 18 avril 2021)Légifrance →
1. Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.
2. Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
3. Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2021 (NOR : AGRE2109740A), ces dispositions s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
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