1. La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2021 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2021 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2021
RattachementSection 3 : Candidats individuels (article 13)
IdentifiantLEGIARTI000043237861
Texte parentLEGITEXT000043237825
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