1. Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 8 mars 2021 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2021 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2021
RattachementSection 3 : Candidats individuels (article 13)
IdentifiantLEGIARTI000043237863
Texte parentLEGITEXT000043237825
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