Arrêté du 8 mars 2021 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2021 au 11 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 2021

RattachementSection 3 : Candidats individuels (article 13)

IdentifiantLEGIARTI000043237865

Texte parentLEGITEXT000043237825

Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 mars 2021 (version du 12 mars 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Polynésie française.

2. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.

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