1. Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.
Arrêté du 8 mars 2021 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2021 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043237841
Texte parentLEGITEXT000043237825
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