Arrêté du 8 mars 2021 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2021 au 11 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 2021
RattachementSection 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000043237849
Texte parentLEGITEXT000043237825
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 mars 2021 (version du 12 mars 2021)Légifrance →

1. Une note de contrôle continu est arrêtée pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ». Cette note est constituée des évaluations chiffrées effectuées en classe de première au titre de l'année scolaire 2019-2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043237849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.