Arrêté du 4 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2021.

TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043238464
Texte parentLEGITEXT000043238458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2021 (version du 12 mars 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel de constructeur bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).

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