Arrêté du 4 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mars 2021.

TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043238468
Texte parentLEGITEXT000043238458
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mars 2021 (version du 12 mars 2021)Légifrance →

1. Le titulaire des certificats de compétences professionnelles « Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots » et « Monter une structure bois » du titre professionnel de charpentier bois créé par arrêté du 4 mars 2021 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnel « Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots » et « Monter une structure bois » du titre professionnel de constructeur bois issu du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043238468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.