Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028437962
Texte parentLEGITEXT000043239708
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
2. Toutes dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs ainsi que pour en assurer la destruction.
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