Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 27 décembre 2013
Rattachement
Section 4 : Collecte et stockage des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
  2. Section 4 : Collecte et stockage des effluents
IdentifiantLEGIARTI000028438005
Texte parentLEGITEXT000043239708
Référencearticle 24 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent. Elles sont alors soit stockées en vue d'une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028438005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.