Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 27 décembre 2013
Rattachement
Section 4 : Collecte et stockage des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
  2. Section 4 : Collecte et stockage des effluents
IdentifiantLEGIARTI000028438009
Texte parentLEGITEXT000043239708
Référencearticle 25 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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