RattachementSection 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
IdentifiantLEGIARTI000031275320
Texte parentLEGITEXT000043239708
Référencearticle 27-5 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement :
2. - dans les vingt-quatre heures pour les fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois, ou pour les matières issues de leur traitement ;
3. - dans les douze heures pour les autres effluents d'élevage ou les matières issues de leur traitement.
4. Cette obligation d'enfouissement ne s'applique pas :
5. - aux composts élaborés conformément à l'article 29 ;
6. - lors de l'épandage de fumiers compacts non susceptibles d'écoulement sur sols pris en masse par le gel.
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