RattachementChapitre VI : Déchets et sous-produits animaux
IdentifiantLEGIARTI000028437946
Texte parentLEGITEXT000043239708
Référencearticle 33 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son exploitation, notamment :
2. ― limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets ;
3. ― trier, recycler, valoriser ses déchets ;
4. ― s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.
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