Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteArrêté du 27 décembre 2013

RattachementChapitre VII : Autosurveillance

IdentifiantLEGIARTI000031275314

Texte parentLEGITEXT000043239708

Référencearticle 36 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

2. Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22, il s'organise pour leur suivi.

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