Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-270 du 11 mars 2021
RattachementChapitre Ier : TÉLÉ-PROCÉDURE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000043241934
Texte parentLEGITEXT000043241906
Référencearticle 8 du décret n°2021-270 du 11 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 78 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « mentionnés à » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de » ;
3. 2° Les mots : « à l'article R. 75 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 75 ».