Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
3. Au lieu de : Cellulose de Sète, 13151 Tarascon Cedex de 1951 à 1952 puis Cellulose du Rhône, 13151 Tarascon Cedex de 1952 à 1981 puis CDRA (Cellulose du Rhône et d'Aquitaine) BP 8,13151 Tarascon Cedex de 1981 à 1995 puis CELLURHONE, BP 8,13151 Tarascon Cedex de 1995 à 2000 puis TEMBEC TARASCON SA 13156 Tarascon Cedex de 2000 à 2001
4. Ecrire : Cellulose de Sète, 13151 Tarascon Cedex de 1951 à 1952 puis Cellulose du Rhône, 13151 Tarascon Cedex de 1952 à 1981 puis CDRA (Cellulose du Rhône et d'Aquitaine) BP 8,13151 Tarascon Cedex de 1981 à 1995 puis CELLURHONE, BP 8,13151 Tarascon Cedex de 1995 à 2000 puis TEMBEC TARASCON SA 13156 Tarascon Cedex de 2000 à 2010 puis FIBRE EXCELLENCE La Barbade, BP 8 13150-13151-13156-13108 Tarascon Cedex de 2010 à 2019
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II