1. Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé d'affaires du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 230p (codes NSF).
Arrêté du 4 mars 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mars 2021.
TexteArrêté du 4 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043242517
Texte parentLEGITEXT000043242511
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