Arrêté du 10 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2021.

TexteArrêté du 10 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043242930
Texte parentLEGITEXT000043242919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2021 (version du 13 mars 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2021 par les arrêtés du 28 septembre 2020 susvisés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043242930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.