Arrêté du 10 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mars 2021.

TexteArrêté du 10 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043242953
Texte parentLEGITEXT000043242941
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2021 (version du 13 mars 2021)Légifrance →

1. Pour adapter l'application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2006 précité, les dispositions : « Les épreuves d'admission comprennent trois épreuves obligatoires et une épreuve facultative. » sont suspendues.

2. Les points 1 et 2 de l'article 6 précité, constituant les deux premières épreuves obligatoires d'admission, sont les seules épreuves d'admission. Le coefficient de la seconde épreuve obligatoire d'admission est porté à 4.

3. L'application des dispositions du point 3 de la rubrique « Epreuves obligatoires » ainsi que de celles relatives à l'« Epreuve facultative », fixées au même article, est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043242953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.