Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 février 2021 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
2. La dernière session d'examen de l'option " viticulture-œnologie " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " viticulture-œnologie " est abrogé.
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