Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 février 2021 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
3. Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
4. -pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;
5. -pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;
6. -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures ;
7. -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures ;
8. -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 681,5 heures.
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