1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 mars 2021.
TexteArrêté du 7 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043248598
Texte parentLEGITEXT000043248594
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