Arrêté du 19 février 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mars 2021.

TexteArrêté du 19 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043248850

Texte parentLEGITEXT000043248839

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 14 mars 2021)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.