1. Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire " Plan de relance ".
Arrêté du 12 mars 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 2021.
TexteArrêté du 12 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043248869
Texte parentLEGITEXT000043248864
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