Arrêté du 12 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2021.

TexteArrêté du 12 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043248870

Texte parentLEGITEXT000043248864

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2021 (version du 14 mars 2021)Légifrance →

1. Dans le cadre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois, les subventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 2018 susvisé sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, aux bénéficiaires sélectionnés à l'issue d'une procédure d'appel à projets.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.