Arrêté du 11 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2021.

TexteArrêté du 11 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043248956
Texte parentLEGITEXT000043248952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2021 (version du 15 mars 2021)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Beaumes de Venise est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e5fc2bb-dd75-432d-acc8-26ee8927d62a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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