Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2021 (version du 15 mars 2021)Légifrance →
1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à compter du 1er avril 2021 :
2. -aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, rémunérés par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
3. -aux agents contractuels régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, rémunérés par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.