1. La directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 mars 2021.
TexteArrêté du 19 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043249205
Texte parentLEGITEXT000043249197
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