Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000043249791
Texte parentLEGITEXT000043249768
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C
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