Arrêté du 24 mai 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 juin 2013.

TexteArrêté du 24 mai 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043249795
Texte parentLEGITEXT000043249768
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 mai 2013 (version du 6 juin 2013)Légifrance →

1. A N N E X E A

2. ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »


PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent

DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE

RÉGIONS CONCERNÉES

Aquitaine

Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

Bourgogne

Le directeur de la direction interrégionale de Centre-Est-Dijon

Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre

Nord - Pas-de-Calais

Le directeur de la direction interrégionale de Lille

Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie

Rhône-Alpes

Le directeur de la direction interrégionale de Lyon

Auvergne, Rhône, Alpes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le directeur de la direction interrégionale de Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Ile-de-France

Le directeur de la direction interrégionale de Paris

Ile-de-France

Bretagne

Le directeur de la direction interrégionale de Rennes

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire

Alsace

Le directeur de la direction interrégionale d'Est-Strasbourg

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

Midi-Pyrénées

Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

3. A N N E X E B

4. ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER


PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent

DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE

ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ

Guadeloupe

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Baie-Mahault

Guadeloupe

Le chef de l'établissement pénitentiaire

MA de Basse-Terre

Martinique

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Ducos

La Réunion

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP du Port

La Réunion

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Saint-Denis

La Réunion

Le chef de l'établissement pénitentiaire

MA de Saint-Pierre

Guyane

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Rémire-Montjoly

Mayotte

Le chef de l'établissement pénitentiaire

MA Majicavo

5. A N N E X E C

6. ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE » DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNÉSIE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE


HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE

DÉLÉGATAIRE DE SIGNATURE

ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ

Polynésie française

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Faa'a-Nuutania

Nouvelle-Calédonie

Le chef de l'établissement pénitentiaire

CP de Nouméa

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