Texte publié au Journal officiel
1. Le VI de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au b, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
3. 2° Au c, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
4. 3° Au d, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
5. 4° Au e, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
6. 5° Au f, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
7. 6° Au g, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
8. 7° Au h, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 19 février 2021 » ;
9. 8° Au i, après les mots : « modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 8 décembre 2020 » ;
10. 9° Au j, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
11. 10° Au k, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
12. 11° Au m, après les mots : « modifié par l'arrêté du 3 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
13. 12° Au q, après les mots : « modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
14. 13° Au r, après les mots : « modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 19 février 2021 » ;
15. 14° Au s, après les mots : « modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
16. 15° Au t, après les mots : « modifié par l'arrêté du 27 juillet 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
17. 16° Au u, après les mots : « du service technique du service de la navigation aérienne Ouest », sont ajoutés les mots suivants : «, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2